Anne Duchâteau
Entrepreneur indépendant – personne physique
Adresse : 27 Avenue Guillaume Gilbert, 1050 Bruxelles, Belgique
Téléphone : 0800 99 749 (gratuit) / +32 2 647 89 99
Email : fleurs@anneduchateau.com
Numéro d’entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : BE [À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site anneduchateauboondael.com (ci-après « le Site »). En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Anne Duchâteau se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des compositions florales, bouquets, plantes, accessoires et articles de décoration tels que décrits et présentés sur le Site au jour de la consultation par le client.
Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les compositions florales, dont la disponibilité des variétés de fleurs peut varier selon les saisons et l’approvisionnement. Anne Duchâteau s’engage à fournir un produit de qualité équivalente en cas d’indisponibilité d’une variété spécifique.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Anne Duchâteau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client passe commande sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Vérification récapitulative de la commande
6. Validation et paiement de la commande
Anne Duchâteau se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’anomalie dans la commande ou de problème de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés et indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de services de paiement. Anne Duchâteau n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans la zone géographique desservie (Bruxelles et environs, sauf indication contraire sur le Site).
Anne Duchâteau s’engage à livrer dans un délai de 4 heures pour les commandes passées avant 15h00, sous réserve de disponibilité et de la zone de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas d’absence du destinataire, le livreur pourra laisser la composition chez un voisin ou dans un lieu sécurisé, ou prendre contact avec le client pour convenir d’un nouveau créneau de livraison.
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la réception de la commande.
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les compositions florales, bouquets et plantes étant des biens périssables par nature, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la législation sur les ventes à distance.
Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.
Anne Duchâteau s’engage à livrer des produits conformes à la commande et exempts de défauts. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.
En cas de produit non conforme ou endommagé lors de la livraison, le client doit en informer Anne Duchâteau dans les 24 heures suivant la réception, en envoyant un email à fleurs@anneduchateau.com accompagné d’une photographie du produit.
Après vérification, Anne Duchâteau proposera, selon le cas, un remplacement du produit ou un remboursement. La garantie « Satisfait ou Relivré » s’applique dans les conditions décrites ci-dessus.
La responsabilité d’Anne Duchâteau ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge (intempéries exceptionnelles, grèves, pannes techniques, rupture d’approvisionnement, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d’Anne Duchâteau est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat de vente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter Anne Duchâteau :
Email : fleurs@anneduchateau.com
Téléphone : 0800 99 749 (gratuit) / +32 2 647 89 99
Horaires : lundi au samedi, de 8h00 à 19h00
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu le service client d’Anne Duchâteau afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Règlement européen n°524/2013, le client peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, conformément au droit belge.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Le Code de droit économique belge et le droit européen de la consommation s’appliquent aux relations entre Anne Duchâteau et ses clients consommateurs.
